Code du travail
Traitements des déchets : R.4412‑121 à R.4412‑123.


Code de l’environnement
Titres Ier et IV du Livre V du Code de l’environnement.
Article R.511‑9 du Code de l’environnement et suivants relatif aux ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement)
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif aux installations de stockage de déchets dangereux.
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.


Code des transports
Article D.3222‑1 et son annexe II relatifs aux contrats types (ex‑décret n° 99‑269 du 6 avril 1999).


Code de l’urbanisme
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux – Art. 36.


Code de la santé publique
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « Dossier technique amiante » (Arrêté interministériel cosigné par le ministère de l’Environnement).


ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route du 30 septembre 1957 modifié.


Arrêté TMD
Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD » l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante